La succession LPP soulève de nombreuses questions lorsqu’un assuré décède. Que deviennent les avoirs du 2e pilier ? Qui sont les bénéficiaires ? Quelle fiscalité s’applique ? Pour y voir clair, il est essentiel de comprendre les règles qui encadrent la succession LPP et de connaître les démarches à entreprendre. Que vous soyez bénéficiaire ou souhaitiez anticiper votre succession, cet article vous guide étape par étape.
LPP et décès : que se passe-t-il avec le 2e pilier ?
Lors du décès d’un assuré, le capital accumulé dans son compte LPP ne disparaît pas. En effet, les avoirs sont transmis selon des règles précises. C’est ici que la notion de succession LPP prend tout son sens.
Contrairement à la succession civile classique, la LPP prévoit un ordre de bénéficiaires spécifique. De plus, ces prestations ne tombent pas directement dans la masse successorale. Cela permet d’assurer une protection financière aux proches.
Qui sont les bénéficiaires de la succession LPP ?
La succession LPP suit un ordre défini par la loi (art. 20a LPP), mais celui-ci peut être modulé selon les choix de l’assuré dans certaines limites.
Ordre légal des bénéficiaires
Le conjoint ou partenaire enregistré : il est toujours prioritaire.
Les enfants à charge ou mineurs, ou ceux en formation.
Les personnes vivant en communauté de vie avec le défunt (à certaines conditions).
Les personnes à charge ou soutenues de façon substantielle par le défunt.
Les autres enfants.
Les parents, puis les frères et sœurs.
Si aucune de ces personnes n’est désignée ou ne répond aux critères, les avoirs LPP peuvent alors être versés dans la succession ordinaire, bien qu’il soit rare d’en arriver là.
Personnalisation des bénéficiaires
Il est possible de modifier cet ordre partiellement. Par exemple, une personne vivant en concubinage peut être désignée par écrit, si les conditions sont remplies (durée de vie commune, soutien financier, etc.). Il est donc important de transmettre ces informations à la caisse de pension.
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Fiscalité liée à la succession LPP
La succession LPP est soumise à une fiscalité particulière, qui dépend du canton de résidence du défunt, du bénéficiaire, ainsi que du lien de parenté.
Imposition des prestations de survivants
Rente de conjoint ou d’orphelin : généralement soumise à l’impôt sur le revenu.
Capital décès : soumis à l’impôt sur les prestations en capital, souvent à un taux réduit, mais variable selon les cantons (Genève, Vaud, etc.).
Il est crucial de noter que dans certains cas, les prestations LPP peuvent engendrer une imposition inattendue, notamment en cas de versement unique important. D’où l’intérêt d’une planification en amont.
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Démarches à entreprendre après un décès
Pour faire valoir la succession LPP, certaines démarches administratives sont nécessaires :
Informer la caisse de pension du décès (en joignant l’acte de décès).
Fournir les documents justificatifs (certificat de mariage, livret de famille, preuves de soutien financier…).
Vérifier les bénéficiaires enregistrés auprès de la caisse.
Faire une demande officielle de versement (capital ou rente).
Plus tôt les démarches sont lancées, plus rapide sera le traitement du dossier. Dans certains cas, un conseil professionnel peut vous faire gagner un temps précieux.
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Anticiper sa succession LPP : un acte de prévoyance
Trop souvent, la succession LPP n’est envisagée qu’après le décès. Pourtant, il est tout à fait possible de préparer cette transmission à l’avance, et d’éviter des situations complexes ou injustes.
Désignation anticipée des bénéficiaires
De nombreuses caisses permettent à l’assuré de désigner (par écrit) un ou plusieurs bénéficiaires parmi les catégories autorisées. Cette démarche est recommandée pour les personnes en concubinage, ou sans conjoint officiel.
De plus, anticiper la succession permet de mieux organiser la répartition de son patrimoine global entre héritiers.
Intégrer la LPP à sa planification successorale
La planification successorale ne concerne pas seulement les biens immobiliers ou comptes bancaires. La LPP représente souvent une part importante du patrimoine, et doit donc être intégrée à votre stratégie successorale.
Cas particuliers : frontaliers suisses et succession LPP
La situation des frontaliers suisses rend la succession LPP encore plus technique. En effet, plusieurs juridictions fiscales peuvent s’appliquer (Suisse et France), et le statut de résident peut compliquer la désignation ou la fiscalité des bénéficiaires.
Dans ces situations, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un cabinet spécialisé, afin de naviguer entre les législations.
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Pourquoi faire appel à un expert Prévancia ?
Faire appel à un cabinet comme Prévancia, c’est s’assurer :
D’un accompagnement humain et personnalisé
D’une parfaite connaissance des règles LPP et successorales
D’un gain de temps précieux pour vos démarches
D’une optimisation de la fiscalité liée à la succession
Notre équipe vous accompagne à chaque étape, que ce soit pour anticiper votre succession LPP, désigner les bons bénéficiaires ou débloquer les fonds après un décès.
Conclusion : mieux vaut prévenir que subir
En résumé, la succession LPP ne s’improvise pas. Les règles sont spécifiques, les démarches parfois complexes, et les enjeux financiers importants. Mais avec une bonne information, une planification adéquate, et l’accompagnement d’un expert, il est tout à fait possible de gérer cette transition sereinement.
Prenez dès maintenant le temps de vérifier votre situation, d’identifier vos bénéficiaires, et de préparer votre transmission. Votre famille vous en sera reconnaissante.